Conditions générales d’utilisation sylvarinova
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser la plateforme sylvarinova. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous.
10 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site sylvarinova.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas en accord, vous devez cesser toute utilisation.
Définitions
Les termes utilisés dans le présent texte ont la signification suivante au sein du site sylvarinova.
Utilisateur : toute personne naviguant ou s’inscrivant sur la plateforme.
Porteur : toute personne soumettant un projet de startup via sylvarinova.
Soutien : utilisateur apportant un financement ou un accompagnement à un projet.
Plateforme : désigne le site internet sylvarinova.sbs.
Utilisation du service sylvarinova
Toute utilisation doit respecter l’intégrité de la plateforme, les lois françaises, et la réglementation en vigueur.
Eligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique.
L’inscription nécessite un âge minimum de 18 ans.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur agit de façon loyale et suit les règles énoncées.
Interdictions spécifiques
Utilisateurs ne sont pas autorisés à :
Propriété intellectuelle sylvarinova
L’ensemble des contenus du site (textes, images, marques, logos, logiciels) appartient à sylvarinova ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est formellement interdite sans accord écrit préalable.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Tout élément transmis par l’utilisateur reste de sa seule responsabilité et ne doit pas contrevenir aux droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde à sylvarinova un droit d’utilisation limité pour assurer le fonctionnement optimal du service.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données respecte la loi Informatique et Libertés, ainsi que le RGPD. L’ensemble de la politique de confidentialité est consultable sur le site.
Voir la politique privéeMentions légales et disclaimers
sylvarinova diffuse des informations à titre informatif uniquement.
Limite et avertissement
Les recommandations disponibles ne sont pas des conseils professionnels.
Limitations de responsabilité
sylvarinova décline toute responsabilité pour tout dommage lié à l’utilisation du site ou de la plateforme.
Indemnisation
Tout utilisateur dégage sylvarinova de toute responsabilité en cas de réclamation liée à une utilisation du site.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis au droit français.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être proposé, conformément au droit applicable.
L’acceptation d’un arbitrage n’est en aucun cas contraignante avant accord mutuel.
Règlement des litiges en ligne
sylvarinova met à disposition des moyens pour un règlement amiable via la politique ODR.
Voir la procédure d’ODRDivisibilité
Si l’une des dispositions est jugée nulle, le reste demeure applicable.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre sylvarinova et l’utilisateur.
Loi applicable en France
Tout litige relève exclusivement de la loi française et des juridictions compétentes.
Résiliation
sylvarinova se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
sylvarinova peut modifier à tout moment ses conditions. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication.
Contact conditions sylvarinova
Pour toute demande relative aux conditions, contactez sylvarinova par les moyens ci-dessous.
Adresse mail support: content@sylvarinova.sbs
Numéro assistance: +33 (0)1 11 93 43 81
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version: 3